Un dispositif de Développement Professionnel Continu, trois types d’actions possibles

Le Développement Professionnel Continu est un programme de formation des professionnels de santé mis en place en 2009. Sur chaque période de 3 ans, ceux-ci ont l’obligation de suivre une ou plusieurs sessions. Il s’agit de permettre à chaque praticien de mettre à jour régulièrement ses connaissances.

Piloté par l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu, ce dispositif qui permet une indemnisation partielle ou totale des sessions est censé couvrir trois impératifs : la formation continue à part entière, l’évaluation des pratiques professionnelles et la Gestion des risques.

La formation continue, le fer de lance du DPC

Dans chaque programme triennal, l’ANDPC définit des orientations prioritaires qui s’inscrivent dans le cadre de la politique nationale de santé et des orientations définies par les professions ou spécialités médicales.

Le professionnel de santé pourra choisir dans un vaste choix de propositions publiées sur le site de l’ANDPC une ou plusieurs formations sur les thématiques correspondant aux orientations publiques.

Par le jeu d’une quinzaine à une vingtaine d’heures en moyenne, le professionnel opère une révision de ses connaissances et les met à niveau : pratiques récentes, avancées de la recherche, nouvelles technologies, la formation est l’occasion de passer en revue l’ensemble des éléments concourant à un exercice optimal de sa profession.

C’est le type de DPC le plus populaire : la formation continue représentait en 2021 près de 83 % des actions de DPC suivies par les professionnels. Si l’on y ajoute les programmes intégrés, combinant très majoritairement formation et évaluation des pratiques professionnelles, choisies par 16,7 % des praticiens, on arrive à un taux de 99 %.

Élément essentiel de l’amélioration du système de santé, l’évaluation des pratiques professionnelles

L’évaluation des pratiques professionnelles a pour objectif d’analyser le mode d’exercice du professionnel afin de l’améliorer. Le travail consiste entre autres à mesurer les écarts entre sa pratique et les recommandations des autorités de santé, à permettre de maîtriser des processus tels que le chemin clinique, de suivre des indicateurs ou encore d’évaluer le professionnel en situation, par des exercices de simulation.

C’est un des points faibles du DPC : seul 0,6 % des professionnels choisissent cette action dans leur obligation triennale. Combinée avec une formation, le taux monte à 17,3 %.

Les professions les plus impliquées sur l’EPP sont les pharmaciens (30,4 % d’entre eux ont pratiqué cette activité en 2021), les médecins (21,1 %) et les infirmiers (20,4 %).

La gestion des risques, le parent pauvre du DPC

Le but de la démarche de gestion des risques est de diminuer la survenue d’événements indésirables au cours de la pratique de soins, ainsi que leur gravité.

Cette action spécifique peut reposer sur trois types de méthodes :

• L’accréditation du professionnel de santé.
• La gestion des risques en équipe.
• Travailler sur une revue de mortalité et de morbidité en relation avec sa spécialité.

En tant que telles, les actions de gestion des risques n’ont été choisies que par 0,01 % des pratiquants de la DPC en 2021. En réalité, seuls les médecins libéraux semblent y avoir adhéré, 0,04 % d’entre eux ayant suivi une action de ce type, les autres professions en étant absentes.

La prise en charge financière de la DPC, un outil puissant de mise à jour des connaissances

Le dispositif du Développement Personnel Continu a l’ambition de permettre aux professionnels de santé de poursuivre leur activité avec des connaissances actualisées. L’obligation de suivre une ou des formations tous les trois ans est soutenue par une prise en charge partielle ou totale des frais que cela génère.

L’Agence Nationale du Développement Personnel Continu à la manœuvre

Pilote de ce programme, l’ANDPC est l’interlocuteur public des professions de santé, et se situe à l’interface du médical et des organismes de formation.

Le rôle de l’ANDPC dans l’indemnisation des formations

L’agence a trois missions essentielles :

• Promouvoir la formation continue et l’évaluation des pratiques professionnelles auprès des personnels médicaux ;

• Leur permettre de trouver facilement des formations de qualité ;

• Indemniser tout ou partie des frais avancés.

Ce dernier volet financier fait de l’agence le répartiteur de fonds publics entre les différentes spécialités médicales. Elle produit tous les trois ans des orientations thématiques auxquelles les formations suivies devront répondre.

Toutes les catégories de professions ne sont pas éligibles à l’indemnisation. Seuls les professionnels de santé libéraux conventionnés, les salariés des centres de santé conventionnés, ainsi que les médecins salariés des établissements de santé et médico-sociaux sont concernés.

Comment s’inscrire à une formation indemnisée ?

Afin de rendre le choix des formations le plus facile et accessible possible, tout se passe sur la plateforme mise en place par l’ANDPC.

Le professionnel doit s’inscrire et ouvrir un compte à son nom.

Une fois le compte activé, il a accès à un moteur de recherche sur lequel il trouvera, selon sa spécialité, les formations correspondant à son choix, dans sa région.

Il ne suffit plus qu’à s’inscrire directement en ligne à la formation, qui se déroulera en présentiel ou en distanciel, selon le souhait du professionnel et les propositions trouvées.

Une indemnisation efficace pour des formations courtes

Une fois la formation terminée, le professionnel de santé doit transmettre l’attestation de formation à son autorité de tutelle, par exemple le conseil de leur ordre pour les praticiens.

Il doit également remplir une fiche d’auto-évaluation sur le site https://www.mondpc.fr.

Les montants d’indemnisations sont très cadrés. Ils dépendent de la durée de la formation et de sa nature (présentiel, distanciel, mixte ou évaluation des pratiques professionnelles).

Ainsi, pour les professionnels de santé libéraux conventionnés le nombre d’heures maximales pris en charge va de 14 pour les chirurgiens-dentistes ou orthophonistes, à 21 pour les sages-femmes et les médecins. Ce nombre change chaque année selon les droits de tirages décidés pour chaque profession.

De même, le montant du remboursement d’une formation en présentiel peut aller de 30 euros par heure de formation pour les pédicures-podologues à 50 pour les biologistes. Ces montants changent également régulièrement selon ce que décident les sections professionnelles.

On peut fractionner, en souscrivant à plusieurs formations courtes sur la période triennale considérée. Bien évidemment, on peut dépasser le quota horaire en complétant le montant de la formation.

Ce système, déjà mis en place, permet un engagement concret et mesurable des professionnels dans la formation continue.

L’Agence Nationale du Développement Personnel Continu, premier bilan

Alors qu’elle va bientôt fêter ses sept ans, quel premier bilan peut-on tirer de l’activité et des résultats de l’ANDPC ? En tant que pilote du DPC (Renvoyer vers l’article 2), l’agence porte la responsabilité de la promotion et du financement de l’ambitieux programme du développement personnel continu.

Les moyens mis en œuvre ont-ils suffi à insuffler à l’ensemble des professions médicales le sens d’une formation tout au long de la vie ? Celle-ci est-elle globalement de qualité ?

Des chiffres plutôt élogieux pour les actions de l’ANDPC

En l’absence d’une mission d’évaluation spécifique, les données existantes sur l’activité de l’agence permettent déjà de dresser un constat positif.

Le dispositif est connu et 252 630 professionnels libéraux conventionnés éligibles ont ouvert un compte, soit près de 60 % du total des praticiens concernés.

Après deux années très difficiles pour cause de COVID, 2021 a vu revenir en masse les médecins libéraux, chirurgiens-dentistes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens et sages-femmes dans la formation. La possibilité de cours en distanciel a été plébiscitée. 64 % des actions de formations se sont déroulées en non présentiel, 24 % en seul présentiel, et 12 % avec des solutions mixtes.

En moyenne, 35 % des professionnels de santé éligibles ont souscrit à une formation au moins, ce chiffre masquant certaines disparités : sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers se sont montrés les plus assidus à plus de 37 % de leurs effectifs, alors que les orthoptistes sont de moins bons élèves (23,7 %).

Cette inégale répartition touche également les régions françaises : Bretagne, Bourgogne Franche Comté et Nouvelle-Aquitaine forment le trio de tête pour l’inscription à des formations, alors que le peloton de queue est occupé par l’Île-de-France, la Corse et la Guyane.

Des points d’amélioration et des consolidations à réaliser

Mission accomplie ? Pas entièrement, même si les efforts déployés semblent bénéficier globalement au système de santé.

Deux points en particulier posent question.

Tout d’abord, la qualité des formations. L’Agence Nationale du Développement Personnel Continu a pour vocation d’assurer que les formations proposées sont utiles et de bonne facture. En 2021, seul un panel de moins de 600 formations a été analysé. Et pour plus d’un tiers, 36 % exactement, l’Agence a remis un avis défavorable, demandant aux organismes de revoir leur copie.

Ensuite, le développement personnel continu est censé « marcher » sur deux jambes : la formation et l’évaluation des pratiques professionnelles. Or, en 2021, dans des proportions proches de celles des années précédentes, la formation continue seule représentait 83 % des inscrits. Seuls 16,7 % des professionnels de santé suivaient un programme intégré, comprenant à la fois de la formation et de l’évaluation des pratiques professionnelles, et 0,6 % uniquement une EPP.

À quoi attribuer ce déséquilibre ? Peut-être un moindre intérêt pour les EPP, mais aussi à l’absence dans certaines spécialités de propositions d’actions d’évaluation des pratiques professionnelles.

Une marge de manœuvre encore importante existe, dont l’Agence a bien conscience et sur laquelle elle s’engage à travailler dans les années à venir.

Créée afin de promouvoir et de financer la formation continue des professionnels de santé, l’ANDPC a vu son budget augmenter régulièrement, signe du succès du dispositif.

Financée à parts inégales par l’État et la CNAMTS, cette dernière fournissant la plus grosse part de son budget, l’ANDPC répartit intégralement les fonds aux professions de santé, hormis son budget de fonctionnement.

Un budget globalement en croissance depuis 2012

Si l’ANDPC a été instaurée en 2016, le dispositif de financement du Développement Personnel Continu a été mis en place en 2012 par son prédécesseur, l’Organisme Gestionnaire du DPC.

L’OGDPC a été doté d’un budget de 155 M€ pour sa première année de plein exercice en 2013. À sa création trois ans plus tard, ce sont 170 M€ qui ont été affectés à l’ANDPC. Et pour 2022, le budget prévisionnel de l’Agence est de 192 M€.

En 2021, si le budget primitif pour les opérations du DPC était de 194 M€, il a été revu en cours d’année pour atteindre 212 M€.

La hausse est réelle et significative d’une demande importante de la part des professionnels de santé.

Une répartition du budget de l’ANDPC en quatre blocs

L’Agence Nationale du Développement Personnel Continu finance quatre actions :

• Le DPC des professionnels de santé libéraux conventionnés :

• médecins libéraux,
• chirurgiens-dentistes,
• pédicures-podologues,
• orthophonistes,
• infirmiers,
• masseurs-kinesithérapeutes
• pharmarciens
  • sages-femmes,

ainsi que les salariés des centres de santé conventionnés. En 2021, 182 M€ ont été effectivement engagés sur cette activité.

• Le financement du Développement Personnel Continu des médecins salariés des établissements de santé et médico-sociaux, soit 8 M€ en 2021.

• Le financement des appels d’offres lancés par l’Agence sur des thématiques proposées par le Ministère de la Santé. En 2021, seuls 231 000 € ont été engagés pour un seul projet concernant le repérage et l’évaluation des troubles cognitifs en médecine générale.

• Enfin, le financement d’appels à projets. En 2021, aucun projet n’a été retenu.

Si les actions de formation elles-mêmes connaissent un succès croissant et permettent aux praticiens de parfaire leurs connaissances et leurs pratiques sur des orientations de santé publique, les dispositifs d’appels d’offre et d’appels à projets semblent rencontrer certaines difficultés. Pour 2022 l’Agence en a revu le budget à la baisse tout en lançant un nouvel appel d’offres sur les biorésistances.

Dans un dernier volet concernant l’ANDPC, nous aborderons enfin la question des résultats de ces actions et de leur succès sur les différentes professions médicales.

L’agence Nationale du Développement Personnel Continu, un pilote pour une politique ambitieuse

Instauré en 2009, le Développement Personnel Continu a été doté d’un organisme gestionnaire (OGDPC) en 2012, transformé en 2016 en Agence Nationale du DPC.

L’agence Nationale du Développement Personnel Continu garantit aux soignants un grand choix de formations de qualité.

Le rôle clé de l’Agence est de veiller à ce que les professionnels de santé puissent accéder à des parcours de DPC de qualité, utiles et efficaces. Ce n’est pas si simple ; l’obligation de formation continue est une manne convoitée par de nombreuses structures plus ou moins sérieuses.

Dans un tel contexte, l’ANDPC s’est fixée quatre missions principales.

Elle propose aux professionnels de santé des formations de qualité. L’Agence évalue les organismes proposant des formations, passant au crible l’assise financière de leur structure comme le contenu scientifique des formations proposées. Vous pouvez ainsi choisir une formation sans risque.

Elle mesure l’impact du DPC : efficient, efficace ? Quelles modifications éventuelles apporter au dispositif ?

Elle promeut le dispositif du DPC, en informant professionnels de santé, organismes de formation et employeurs.

Enfin, l’ANDPC participe au financement des actions de DPC pour certains professionnels.

Une petite structure ouverte sur le monde professionnel

Avec un effectif d’une soixantaine de personnes, l’ANDPC est un Groupement d’intérêt public. Son Assemblée générale, constituée à parité de représentants de l’État et de l’Assurance Maladie (UNCAM), en est l’organe décisionnel.

Pour garantir la transparence de ses travaux et leur adéquation à ses missions, l’ANDPC s’est dotée de plusieurs instances dont on retiendra :

• Un comité d’éthique destiné à prévenir les conflits d’intérêts ;
• Le Haut Conseil du DPC, qui propose les orientations scientifiques et pédagogiques de l’Agence ;
• Huit commissions spécifiques indépendantes évaluant les organismes de formation ;
• Dix sections professionnelles déterminant la prise en charge pour les professions de santé qu’elles représentent.

Des résultats encourageants pour l’ANDPC

Cet engagement de l’Agence et des professionnels est-il efficace ? Manifestement, oui.

En 2021, malgré l’épidémie de COVID, 400 000 professionnels de santé avaient ouvert un compte. Et plus de 230 000 inscriptions à une formation étaient enregistrées.

L’ANDPC propose 2500 organismes, et en a rejeté près de 1000.

Mais combien cela coûte-t-il ? Est-ce que cela en vaut la peine ? Ce sera l’objet d’un prochain article.

De la Formation Médicale Continue au Développement Personnel Continu, petite histoire du DPC

Le Développement Personnel Continu ou DPC est une obligation pour les professionnels de santé. Instauré en 2009, il prend ses racines deux siècles auparavant. Voici une brève histoire de la Formation Médicale Continue, qui inaugure notre série d’articles sur le DPC.

Le DPC un lointain héritier des pionniers de la formation médicale

Dès l’avènement de la médecine moderne au 19^ème siècle, des praticiens conscients du besoin de réactualiser régulièrement leurs savoirs organisent des formations pour leurs confrères.

Un siècle et demi plus tard, devant l’abondance et la complexité croissante de nouvelles connaissances, des médecins convaincus de l’importance d’une formation post-universitaire créent les entretiens de Bichat en 1947.

En parallèle, des associations de généralistes se constituent pour partager les derniers acquis scientifiques. Un groupement d’organismes de Formation Médicale Continue se crée, ainsi qu’une association issue des syndicats. Les deux structures fusionnent en 1978 après l’intervention de la ministre de la Santé.

Des années 1980 à aujourd’hui : la concrétisation du DPC

En 1985, la convention médicale reconnaît enfin la Formation Médicale Continue ; la convention suivante institue concrètement en 1990 une formation financée, indemnisant les médecins. C’est la rampe de lancement du DPC.

Jusqu’alors déontologique, l’obligation de la FMC devient légale en 1996.

En 1998, la loi introduit l’Évaluation des Pratiques Professionnelles ou EPP : une analyse de l’activité clinique des médecins comparée aux recommandations professionnelles.

Le dispositif s’affine en 2004. Suite à la loi Kouchner de 2002, trois conseils nationaux de la FMC voient le jour : l’un pour les médecins libéraux, le second pour les salariés non hospitaliers, le troisième pour les personnels des hôpitaux publics. L’obligation d’EPP suit, sous la houlette de la HAS nouvellement créée.

Le DPC naît officiellement le 21 juillet 2009, au détour de la loi Hôpital, patients, santé et territoire. Il se substitue à la FMC et à l’EPP et s’étend à 17 professions de santé.

La création de l’Agence Nationale du DPC en 2016 parachève le dispositif.

Pensée dès l’origine pas des médecins visant l’excellence de leur pratique, la Formation Médicale Continue s’est désormais institutionnalisée en un DPC ouvert à tous.