Les instances de l’ANDPC : de multiples organes pour un parcours complet
L’Agence nationale du développement professionnel continu a pour mission de piloter le programme obligatoire de formation continue des professionnels de santé. Elle doit en particulier proposer des orientations triennales pour les sujets de formation, évaluer les organismes et formations et financer une partie de ces dernières.
Pour cela, elle dispose d’instances spécifiques qui, chacune, traite tout ou partie de ces éléments.
Deux instances veillent au bon fonctionnement de l’agence
L’ANDPC s’est dotée de deux organes qui ne participent pas directement aux objectifs de l’Agence.
Un comité d’éthique composé de spécialistes de la santé et du droit, sélectionnées sur deux critères : leurs compétences dans leur matière, et leur indépendance à l’égard de l’industrie pharmaceutique comme des organismes de formation. Sa fonction est de veiller :
- À l’absence de conflits d’intérêts au sein de l’agence,
- Au respect des règles de concurrence pour les organismes de formation.
Le comité technique de liaison université/ANDPC comprend des représentants de l’Agence et de la Conférence des présidents d’Université. C’est un lieu d’échange sur tout ce qui concerne l’action des universités dans le champ du DPC.
Un Haut Conseil du Développement Professionnel Continu pour fixer et cadrer les orientations du DPC
Le HCDPC est composé de représentants des Conseils nationaux Professionnels, des ordres professionnels, de la Haute Autorité de Santé, des organisations et syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux et hospitaliers, des universités et employeurs.
Son rôle est triple :
- Orientation scientifique et pédagogique des formations, à partir des travaux menés par les conseils nationaux professionnels,
- Définition des critères d’évaluation des actions de DPC, en lien avec les Commissions scientifiques indépendantes (voir plus bas),
- Élaboration du plan de contrôle des organismes de formation
Une évaluation menée par les Commissions scientifiques indépendantes : des professionnels évaluent leurs formations
Comprenant en leur sein des professionnels de santé dotés d’une double expertise, scientifique et pédagogique, les CSI sont au nombre de 8 : biologistes, chirurgiens-dentistes, médecins, paramédicaux, pharmaciens, physiciens médicaux, sages-femmes et commission interprofessionnelle.
Ces commissions évaluent les actions de DPC proposées par les organismes de formation. Chaque année elles en rejettent un certain nombre, soit par manque de professionnalisme, soit parce que n’entrant pas dans la politique triennale du DPC.
Conseil de Gestion et Sections professionnelles à la manœuvre pour répartir les financements
Constitué des membres de l’Assemblée générale de l’ANDPC et de représentants de chacune des dix sections professionnelles, le Conseil de gestion répartit le budget de financement du DPC. Celui-ci, déterminé par les pouvoirs publics, est partagé entre les professions éligibles au financement.
Les membres des dix sections professionnelles sont issus des organisations syndicales nationales représentatives pour les professions éligibles à la prise en charge par l’agence. Chaque section a pour charge de fixer les modalités de prise en charge pour la profession qu’elle représente, et d’assurer le suivi de l’enveloppe financière décidée par le Conseil de gestion.
On le voit, ces instances indépendantes assurent un contrôle continu sur la procédure qui mène de la définition des objectifs de DPC sur trois ans à leur financement, en passant par l’évaluation et le contrôle des formations proposées. À chaque étape, ce sont les professionnels eux-mêmes qui déterminent thématiques et modalités pour la formation des leurs.