Certification périodique et DPC : deux dispositifs de formation obligatoires. Comment s’y retrouver ?
Le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif à destination des professions de santé à ordre a vu le jour : la certification périodique. Obligatoire, elle vient s’ajouter au Développement Professionnel Continu, en vigueur depuis 2009. Qu’apporte cette nouvelle obligation ? Comment s’articule-t-elle avec le DPC ?
La certification périodique, une ambition plus large que le DPC
Des objectifs ambitieux
L’objectif de la certification est le même que celui du DPC : l’amélioration globale et permanente de l’efficacité de notre système de santé.
C’est un programme individuel de formation poursuivant quatre buts. Chaque praticien doit :
- Actualiser ses connaissances et ses compétences pour être constamment à jour des dernières innovations médicales. C’est l’affaire de la formation continue.
- Renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles par des actions d’évaluation de la qualité des soins.
- Améliorer la relation avec les patients, par des activités allant dans ce sens.
- Assurer un meilleur suivi de sa santé personnelle.
Le premier point est déjà au cœur de la démarche du DPC : remplir ses obligations en matière de DPC coche donc déjà l’une des quatre obligations de la certification périodique.
Une obligation sur longue période
Les professionnels concernés, médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues auront la liberté de choisir les actions qu’ils veulent mener.
Il leur faudra justifier de ces actions réalisées sur une période de six ans. Toutefois, pour les professionnels inscrits à leur ordre avant l’entrée en vigueur de l’obligation, soit avant 2023, cette période initiale est de 9 ans. Ensuite, ils devront comme les autres justifier de leurs réalisations tous les 6 ans.
Le CNCP, une nouvelle instance dans l’ombre de l’ANDPC
Le DPC est piloté par l’Agence Nationale du DPC. La certification périodique dépend, quant à elle, du Conseil national de la certification périodique ou CNCP.
Cet organe poursuit quatre missions :
- Fixer les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification,
- Communiquer et promouvoir la certification auprès des professionnels,
- Veiller à ce que les acteurs intervenant dans la procédure soient indépendants de tout lien d’intérêt,
- Vérifier que les actions réalisées dans le cadre de la certification répondent à des critères d’objectivité.
Le CNCP est structuré en deux étages : un niveau collégial, à savoir le président et 14 personnes, 7 représentants des ordres et 7 membres des commissions ; c’est l’instance gouvernante. Et le niveau des commissions : on compte une commission par profession de santé dépendant d’un ordre, soit sept.
Des incertitudes et des règles à préciser
Tout n’est pas encore complètement calé en matière de certification périodique. Ses promoteurs préfèrent se laisser du temps pour engager l’ensemble des professions dans le nouveau dispositif.
Qui contrôle la bonne exécution des obligations ?
Les ordres ont le pouvoir de contrôler le respect des obligations du DPC par les praticiens. En ce qui concerne la certification, tout n’est pas encore très clair. Les discours des acteurs reste prudent, ceux-ci préférant s’engager à mettre tout en œuvre pour expliquer et convaincre les plus réticents.
Y aura-t-il des sanctions ?
En théorie, oui, que ce soit pour un manquement aux obligations du DPC ou à la certification. L’ordonnance instituant celle-ci stipule que le non-respect de l’obligation « constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire ». Pour l’instant, rien de plus précis. On peut imaginer que les ordres seront chargés de sanctionner.
La certification périodique sera-t-elle indemnisée ?
Le DPC est plutôt bien pris en charge. Qu’en sera-t-il de la certification ? Un rapport de l’IGAS de 2022 mettait en évidence le surcoût important d’une indemnisation de la certification périodique.
Si l’on peut penser que celle-ci sera bien à l’ordre du jour, aucune modalité n’a encore été établie, ce qui n’incite évidemment pas les praticiens à se lancer dès maintenant dans des actions entrant dans le cadre de la certification.