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Les agents de l’ANDPC en grève contre la suppression de l’obligation de DPC

Le secteur de la formation continue en santé traverse une crise majeure. Suite aux recommandations du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) du 12 mars 2025, qui préconise la suppression de l’obligation de Développement Professionnel Continu (DPC) pour les professions de santé réglementées à compter du 31 décembre 2025, les agents de l’Agence nationale du DPC (ANDPC) ont décidé d’entrer en grève dès le 31 mars.

Une réforme controversée et des conséquences alarmantes

Dans un courrier adressé aux Organismes de DPC (ODPC), le collectif des agents de l’ANDPC dénonce une mesure aux effets catastrophiques. La suppression de l’obligation de DPC entraînerait :

  • L’arrêt du financement du DPC à partir du 1er janvier 2026 ;
  • La suppression de milliers d’emplois dans les ODPC et au sein de l’ANDPC ;
  • Une diminution drastique de l’offre de formation, freinant l’innovation pédagogique dans le domaine de la santé ;
  • Un impact négatif sur la qualité des soins, en raison de formations moins accessibles et insuffisamment adaptées aux enjeux de santé publique.

Le collectif fustige également l’absence de concertation avec les acteurs du secteur. Plusieurs ordres professionnels – à l’exception notable de celui des médecins – ont apporté leur soutien aux amendements CS155 et CS1138, déposés le 19 mars dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique, qui entérinent ces recommandations du rapport IGAS.

Un avenir incertain pour la formation continue des professionnels de santé

Au-delà de la suppression du DPC obligatoire, le rapport IGAS préconise la disparition pure et simple de l’ANDPC, avec un transfert de ses missions d’évaluation à la Haute Autorité de Santé (HAS). Or, cette transition s’inscrit dans le cadre d’une certification périodique des professionnels de santé, annoncée en 2023 mais toujours non mise en œuvre.

Face à cette incertitude, les agents de l’ANDPC annoncent une grève reconductible à compter du 31 mars pour défendre non seulement leurs emplois, mais aussi l’avenir de la formation continue des professionnels de santé. « Nous refusons cette casse préméditée, violente et maltraitante », déclarent-ils dans leur message d’alerte.

Une mobilisation cruciale pour l’avenir du DPC

L’obligation de DPC a été instaurée pour garantir un niveau optimal de compétence des professionnels de santé et assurer une qualité de soins adaptée aux besoins de la population. Sa suppression pourrait fragiliser l’ensemble du système de formation continue en santé. Reste à voir si la grève initiée par les agents de l’ANDPC parviendra à infléchir la position du gouvernement. Les semaines à venir seront décisives.

Remplacement du DPC par la certification périodique ?

Un rapport publié le 12 mars par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remet en question l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et l’obligation de DPC pour les professionnels de santé. L’Igas estime que l’ANDPC n’a pas réussi à accompagner l’évolution du dispositif et recommande de supprimer cette obligation pour les professions de santé à ordre (médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, kinés, podologues, sages-femmes), qui doivent désormais se conformer à la certification périodique.

Depuis janvier 2023, cette certification impose un cadre plus large que le DPC et son non-respect est sanctionné par les ordres professionnels. Cependant, sa mise en place reste incomplète : certains référentiels sont flous, des textes réglementaires manquent, et l’État peine à assurer un pilotage efficace par manque de moyens.

Pour clarifier l’ensemble du dispositif, le rapport suggère de supprimer l’obligation de DPC dès 2025 pour les professions concernées, nécessitant une modification législative. Toutefois, il avertit que cette suppression pourrait affecter la qualité des formations si la certification ne gagne pas rapidement en rigueur. Pour les autres professionnels de santé non soumis à cette certification, le DPC serait maintenu mais nécessiterait une révision de son contenu pour éviter des contraintes excessives.

L’Igas propose aussi d’harmoniser les durées des cycles de certification, de DPC et d’accréditation à six ans, et de simplifier la régulation en limitant les thématiques prioritaires. Elle suggère également d’unifier les critères de reconnaissance des organismes de formation via un label commun.

Concernant l’ANDPC, le rapport estime qu’elle doit disparaître sous sa forme actuelle. Trois options sont envisagées : la transformer en établissement public, transférer ses missions à un service national sous la tutelle du ministère de la Santé, ou confier la gestion du DPC et de la certification à la Haute Autorité de Santé (HAS), option jugée la plus pertinente. Cette restructuration s’inscrit dans un effort global de rationalisation des agences publiques.

Par ailleurs, un autre rapport de l’Igas souligne l’échec du DPC : seules 22 % des personnes éligibles au financement de l’ANDPC ont validé leur obligation triennale 2020-2022, soit à peine 100 000 professionnels sur 2 millions. Cette faible adhésion s’explique par une réglementation trop rigide, des priorités de formation mal adaptées aux besoins réels et un processus administratif décourageant pour les organismes de formation.

En conclusion, l’Igas recommande de trancher sur la réforme avant la fin du premier trimestre 2025 et de reporter le début de la certification périodique afin de mieux organiser sa mise en œuvre.