Un rapport publié le 12 mars par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remet en question l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et l’obligation de DPC pour les professionnels de santé. L’Igas estime que l’ANDPC n’a pas réussi à accompagner l’évolution du dispositif et recommande de supprimer cette obligation pour les professions de santé à ordre (médecins, dentistes, pharmaciens, infirmiers, kinés, podologues, sages-femmes), qui doivent désormais se conformer à la certification périodique.
Depuis janvier 2023, cette certification impose un cadre plus large que le DPC et son non-respect est sanctionné par les ordres professionnels. Cependant, sa mise en place reste incomplète : certains référentiels sont flous, des textes réglementaires manquent, et l’État peine à assurer un pilotage efficace par manque de moyens.
Pour clarifier l’ensemble du dispositif, le rapport suggère de supprimer l’obligation de DPC dès 2025 pour les professions concernées, nécessitant une modification législative. Toutefois, il avertit que cette suppression pourrait affecter la qualité des formations si la certification ne gagne pas rapidement en rigueur. Pour les autres professionnels de santé non soumis à cette certification, le DPC serait maintenu mais nécessiterait une révision de son contenu pour éviter des contraintes excessives.
L’Igas propose aussi d’harmoniser les durées des cycles de certification, de DPC et d’accréditation à six ans, et de simplifier la régulation en limitant les thématiques prioritaires. Elle suggère également d’unifier les critères de reconnaissance des organismes de formation via un label commun.
Concernant l’ANDPC, le rapport estime qu’elle doit disparaître sous sa forme actuelle. Trois options sont envisagées : la transformer en établissement public, transférer ses missions à un service national sous la tutelle du ministère de la Santé, ou confier la gestion du DPC et de la certification à la Haute Autorité de Santé (HAS), option jugée la plus pertinente. Cette restructuration s’inscrit dans un effort global de rationalisation des agences publiques.
Par ailleurs, un autre rapport de l’Igas souligne l’échec du DPC : seules 22 % des personnes éligibles au financement de l’ANDPC ont validé leur obligation triennale 2020-2022, soit à peine 100 000 professionnels sur 2 millions. Cette faible adhésion s’explique par une réglementation trop rigide, des priorités de formation mal adaptées aux besoins réels et un processus administratif décourageant pour les organismes de formation.
En conclusion, l’Igas recommande de trancher sur la réforme avant la fin du premier trimestre 2025 et de reporter le début de la certification périodique afin de mieux organiser sa mise en œuvre.