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Prise en charge financière du DPC : modalités pour 2023

Installés ou remplaçants, libéraux ou salariés, conventionnés ou pas, retraités… quels médecins généralistes peuvent bénéficier de la prise en charge financière de leur DPC ? L’Agence du DPC vient de publier quelques précisions à ce sujet et si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez également consulter cet autre article sur le financement du DPC.

Conventionné

Un médecin généraliste doit exercer en mode conventionné, que ce soit en libéral via son cabinet ou en tant que salarié via la structure qui l’emploie, pour bénéficier de la prise en charge de son DPC

Libéral ou salarié

Que le médecin exerce en libéral ou centre de soin en tant que salarié ne change rien à sa prise en charge financière, il y a droit dans les

Remplaçant, retraité

Les médecins remplaçants ne peuvent pas prétendre à la prise en charge financière par l’ANDPC, il est ainsi depuis janvier 2022.

Les médecins retraités peuvent prétendre à la prise en charge financière du DPC s’il poursuit une activité libérale installée conventionnée ou salariée d’un centre de santé conventionné dans le cadre d’un cumul emploi-retraite.

Contrôle de la prise en charge

L’Agence du DPC contrôle la possibilité d’une prise en charge financière jusqu’à la veille du premier jour d’une session de formation. Ces cas doivent être rares, mais si vous devenez inéligibles après vous être inscrit à une formation mais avant que celle ci ne démarre, si l’ANDPC en a vent avant le premier jour de la formation, alors elle refusera la prise en charge financière.

Les cas de non prise en charge financière

Si vous n’êtes pas dans un cas d’éligibilité à prise en charge financière, alors vous êtes toujours dans l’obligation de suivre des formations validantes DPC, mais à vos frais ou grâce à un autre mode de financement. Les principaux cas d’inéligibilité sont :

  • pas de conventionnement avec l’Assurance Maladie (exemple : secteur 3)
  • remplaçant d’un médecin libéral
  • retraité sans activité

Pour rappel, nous avons un article sur les montants des prises en charge financières du DPC pour les médecins généralistes.

L’Évaluation des Pratiques Professionnelles par un Audit Clinique

L’audit clinique, un moyen efficace d’améliorer ses pratiques professionnelles

Les avancées scientifiques et technologiques imposent de mettre à jour régulièrement les connaissances et les pratiques des professionnels de santé. Dans le cadre du Développement Professionnel Continu, les soignants participent tous les trois ans à des formations et des sessions d’évaluations de leurs pratiques professionnelles. Parmi ces dernières, l’audit clinique s’avère une excellente méthode.

Comment réaliser un audit clinique de ses pratiques médicales ? 

L’audit clinique est défini et validé par la HAS. Il consiste à mesurer les écarts entre pratique réelle observée et pratique attendue ou souhaitée. À son issue, des actions d’amélioration sont mises en place. La HAS propose cinq étapes pour parfaire ce dispositif.

1. Définir le champ d’application de l’audit clinique

Le praticien ou le service concerné va choisir le thème sur lequel portera l’audit. Il est nécessaire de travailler sur un champ étroit, bien circonscrit source d’interrogation de la part du professionnel ou qui connaît des avancées scientifiques ou réglementaires. Le thème doit donc être à la fois : 

  • Suffisamment important, 
  • D’actualité (scientifique, professionnelle…),
  • Bien cadré,
  • Susceptible de conduire à la mise en place d’actions concrètes.

Par exemple, cela peut porter sur la préparation de la sortie d’un patient hospitalier pour l’audit clinique d’un établissement ou service, ou sur la prescription médicamenteuse chez les sujets âgés pour un généraliste.

2. Déterminer des critères pertinents et mesurables

Le choix des critères doit s’inspirer principalement de la littérature récente : articles scientifiques, nouveautés législatives et réglementaires, recommandations de bonnes pratiques… 

L’autre source potentielle est la pratique du professionnel lui-même : s’il rencontre des points critiques, s’il a conscience de difficultés dans la qualité de certains soins, il a tout intérêt à sélectionner cet aspect.

3. Mener l’évaluation de manière prospective ou rétrospective selon les cas

L’évaluation peut être prospective dans le cas de pratiques de soins : les évaluateurs observent directement des situations, ou mènent des entretiens avec le professionnel.

Elle peut également être rétrospective : on examine des dossiers des patients. La HAS recommande de travailler sur un minimum de dix dossiers. Dans les faits, plus le nombre est important, plus la validité des résultats est forte.

Les résultats sont analysés par des professionnels et conduisent à pointer les écarts entre pratique et recommandations.

4. Mettre en place des améliorations de la pratique

Sur la base des écarts identifiés, le professionnel va mettre en œuvre des actions d’amélioration de la qualité des soins. 

Celles-ci doivent permettre une amélioration réelle de la pratique. On leur demande donc d’être très concrètes, faciles à mettre en œuvre, organisées avec un calendrier prévisionnel et suivies dans le temps.

5. Réévaluer ces nouvelles pratiques

De manière à consolider ce travail, les nouvelles pratiques seront réévaluées une année plus tard sur la base des mêmes critères.

Ce retour à l’évaluation permet de s’assurer de l’efficacité des mesures mises en place et, éventuellement, d’y apporter les corrections nécessaires à de meilleures performances.

L’audit clinique est pris en charge par l’ANDPC 

C’est l’Agence Nationale du DPC qui pilote le dispositif du DPC. L’audit clinique y étant intégré, les professionnels pourront ainsi s’acquitter de leur obligation de formation continue dans une période triennale, et éventuellement bénéficier d’une prise en charge des frais et du temps qu’ils y ont consacré.

L’audit clinique est ainsi un moyen puissant de mise à niveau du système de soins, validant l’intérêt et le succès du DPC.

L’Évaluation des Pratiques Professionnelles par Vignette Clinique

Les vignettes cliniques, une méthode efficace d’Évaluation des pratiques professionnelles

Le Développement personnel continu, ce programme obligatoire de formation continue pour les professionnels de santé, peut revêtir des formes variées. Tous les trois ans, chaque professionnel doit s’inscrire à une ou plusieurs activités : formation, évaluation des pratiques professionnelles, gestion des risques. De nombreuses méthodes sont utilisées, donc certaines sont autorisées depuis peu. C’est le cas des vignettes cliniques, que cet article vous présente en détail.

Les ressorts pédagogiques de la vignette clinique

C’est en 2020 que la Haute Autorité de santé a reconnu les vignettes cliniques comme une méthode valide d’Évaluation des pratiques professionnelles. De quoi s’agit-il ?

La vignette clinique : une mise en situation

La méthode est simple : contextualiser ou mettre en situation le médecin ou professionnel de santé concerné à partir d’une histoire de patient. Cela emprunte aux mêmes techniques que les cas cliniques, la simulation ou les tests de concordance de scripts : il s’agit d’une mise en situation à partir d’un scénario donné, incluant une étape de retour d’information au participant.

Les quatre étapes types des vignettes cliniques

Concrètement, une session d’EPP reposant sur une vignette clinique suit un certain nombre d’étapes précises :

  • La présentation d’un cas clinique concret, qui présente un intérêt particulier,
  • Un questionnaire : comment le médecin, l’infirmier, le chirurgien-dentiste, etc. analyse-t-il le cas ? Quel est son diagnostic ? Quel traitement mettre en place, quelle manière de prendre en charge le patient ? etc.
  • Un échange entre le ou les formateurs et le ou les stagiaires : retour sur les réponses des participants, afin de développer leurs connaissances et d’améliorer leur raisonnement clinique.
  • Un débriefing final entre formateur et participants.

L’idée est de délivrer des informations progressivement, étape par étape, comme dans un cas clinique réel : les stagiaires découvrent un symptôme, établissent un constat, formulent une hypothèse, échangent avec le formateur qui, éventuellement les aiguille, répondent à ses questions, trouvent la ou les réponses correctes. Puis on passe à un nouveau constat, et ainsi de suite. 

La vignette clinique au plus près des pratiques professionnelles

Plusieurs études ont été réalisées sur le potentiel pédagogique des vignettes cliniques. Il en ressort que cette méthode apparaît comme un outil efficace pour la formation des professionnels de santé.

Elle permet en effet aux praticiens d’améliorer leur raisonnement clinique. En se confrontant à des cas spécifiques et en étant guidés par un formateur dans leur perception, ils travaillent sur cette démarche intellectuelle qui les amène à décrypter (des symptômes, une situation), déterminer (une ou des possibilités de diagnostic), décider (quel diagnostic porter, et en conséquence quelle réponse apporter) pour résoudre un problème de santé.

La vignette clinique, en ce qu’elle pousse le professionnel de santé à exercer son raisonnement clinique, enclenche chez lui tout un cheminement cognitif complexe : à la fois démarche analytique, déductive, reposant sur des connaissances théoriques ; mais aussi recours à des mécanismes inconscients, faisant un appel « réflexe » à un historique de cas déjà vus et mémorisés par le praticien.

Les vignettes cliniques sont une excellente méthode d’EPP, dans la mesure où elles portent à la fois sur les connaissances et sur les pratiques. Elles s’inscrivent ainsi non seulement dans le cadre du DPC, mais également dans celui plus large de la certification périodique, qui se focalise entre autres sur la pratique médicale.

Médecins généralistes |Comprendre la Certification Périodique

Certification périodique et DPC : deux dispositifs de formation obligatoires. Comment s’y retrouver ?

Le 1er janvier 2023, un nouveau dispositif à destination des professions de santé à ordre a vu le jour : la certification périodique. Obligatoire, elle vient s’ajouter au Développement Professionnel Continu, en vigueur depuis 2009. Qu’apporte cette nouvelle obligation ? Comment s’articule-t-elle avec le DPC ?

La certification périodique, une ambition plus large que le DPC

Des objectifs ambitieux

L’objectif de la certification est le même que celui du DPC : l’amélioration globale et permanente de l’efficacité de notre système de santé. 

C’est un programme individuel de formation poursuivant quatre buts. Chaque praticien doit : 

  • Actualiser ses connaissances et ses compétences pour être constamment à jour des dernières innovations médicales. C’est l’affaire de la formation continue.
  • Renforcer la qualité de ses pratiques professionnelles par des actions d’évaluation de la qualité des soins.
  • Améliorer la relation avec les patients, par des activités allant dans ce sens.
  • Assurer un meilleur suivi de sa santé personnelle.

Le premier point est déjà au cœur de la démarche du DPC : remplir ses obligations en matière de DPC coche donc déjà l’une des quatre obligations de la certification périodique.

Une obligation sur longue période

Les professionnels concernés, médecins généralistes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes et pédicures-podologues auront la liberté de choisir les actions qu’ils veulent mener.

Il leur faudra justifier de ces actions réalisées sur une période de six ans. Toutefois, pour les professionnels inscrits à leur ordre avant l’entrée en vigueur de l’obligation, soit avant 2023, cette période initiale est de 9 ans. Ensuite, ils devront comme les autres justifier de leurs réalisations tous les 6 ans.

Le CNCP, une nouvelle instance dans l’ombre de l’ANDPC

Le DPC est piloté par l’Agence Nationale du DPC. La certification périodique dépend, quant à elle, du Conseil national de la certification périodique ou CNCP. 

Cet organe poursuit quatre missions :

  • Fixer les orientations scientifiques nécessaires à l’élaboration des référentiels de certification,
  • Communiquer et promouvoir la certification auprès des professionnels,
  • Veiller à ce que les acteurs intervenant dans la procédure soient indépendants de tout lien d’intérêt,
  • Vérifier que les actions réalisées dans le cadre de la certification répondent à des critères d’objectivité.

Le CNCP est structuré en deux étages : un niveau collégial, à savoir le président et 14 personnes, 7 représentants des ordres et 7 membres des commissions ; c’est l’instance gouvernante. Et le niveau des commissions : on compte une commission par profession de santé dépendant d’un ordre, soit sept. 

Des incertitudes et des règles à préciser

Tout n’est pas encore complètement calé en matière de certification périodique. Ses promoteurs préfèrent se laisser du temps pour engager l’ensemble des professions dans le nouveau dispositif.

Qui contrôle la bonne exécution des obligations ?

Les ordres ont le pouvoir de contrôler le respect des obligations du DPC par les praticiens. En ce qui concerne la certification, tout n’est pas encore très clair. Les discours des acteurs reste prudent, ceux-ci préférant s’engager à mettre tout en œuvre pour expliquer et convaincre les plus réticents.

Y aura-t-il des sanctions ?

En théorie, oui, que ce soit pour un manquement aux obligations du DPC ou à la certification. L’ordonnance instituant celle-ci stipule que le non-respect de l’obligation « constitue une faute susceptible d’entraîner une sanction disciplinaire ». Pour l’instant, rien de plus précis. On peut imaginer que les ordres seront chargés de sanctionner.

La certification périodique sera-t-elle indemnisée ?

Le DPC est plutôt bien pris en charge. Qu’en sera-t-il de la certification ? Un rapport de l’IGAS de 2022 mettait en évidence le surcoût important d’une indemnisation de la certification périodique. 

Si l’on peut penser que celle-ci sera bien à l’ordre du jour, aucune modalité n’a encore été établie, ce qui n’incite évidemment pas les praticiens à se lancer dès maintenant dans des actions entrant dans le cadre de la certification.

Événements Indésirables et DPC | La gestion des risques

La gestion des risques, troisième pilier du Développement Professionnel Continu

La nécessité de former tout au long de la vie les professionnels de santé a donné naissance au DPC, obligatoire depuis 2009. Tous les 3 ans, chaque praticien doit suivre une formation, une action d’évaluation des pratiques professionnelles ou de gestion des risques. C’est sur ce dernier élément du triptyque du DPC que nous allons ici faire le point.

Pourquoi la gestion des risques dans le DPC ?

Lorsqu’il s’inscrit à un cursus de DPC, le médecin a le choix entre de nombreuses opportunités. En grande majorité, il se tourne vers une formation, mais s’intéresse beaucoup plus rarement à la Gestion des risques.

Pourtant, l’enjeu est considérable. En 2019, Santé Publique France évaluait le nombre d’événements indésirables graves en hospitalisation entre 160 000 et 375 000 cas. Près de 50 % d’entre eux auraient pu être évités.

C’est sur cette marge encore trop importante que les professionnels de santé sont appelés à travailler. La gestion des risques est un outil fondamental de cette lutte contre les événements indésirables. Si, intuitivement, elle paraît prioritairement destinée aux établissements de soin collectifs, elle concerne de fait tout praticien, qu’il travaille seul en cabinet ou fasse partie d’une équipe de soignants.

Comment se former en gestion des risques de santé ?

La Haute Autorité de Santé (HAS) a validé cinq méthodologies, à suivre selon les objectifs fixés en équipe.

La gestion des risques en équipe

Une équipe est composée de plusieurs professionnels de santé qui ont l’occasion de collaborer autour des patients. Une unité hospitalière, plusieurs services d’un même établissement ou l’ensemble des personnels intervenant près d’un patient (ville-hôpital,…) en font partie.

Le travail consiste à impliquer tous les soignants, puis de les laisser élaborer l’organisation de la démarche de gestion des risques. Cela aboutit à un fonctionnement plus performant de l’équipe et plus sécurisé pour les patients.

Tenir un registre, un observatoire ou une base de données des pratiques

Il s’agit ici de mettre en place un registre des pratiques de gestion des risques, et de la démarche d’amélioration souhaitée. Des indicateurs sont définis pour mesurer l’évolution d’éléments clés (nombre d’événements indésirables, gravité, erreur sans incidence, etc…).

Cela permet tout à la fois de concrétiser la démarche, puisqu’il faut en établir le compte rendu régulier, et de repérer rapidement les points d’évolution à entreprendre.

Faire une revue de mortalité et de morbidité (RMM)

La RMM est l’analyse de cas sur lesquels est survenu un événement indésirable. C’est une démarche collective puisque tous les membres du personnel y participent. Elle est rétrospective, et s’apparente à « l’apprentissage par l’erreur ».

L’objectif précis de cette démarche est de décrire le plus précisément et exactement possible l’événement indésirable et son contexte, puis d’en analyser les causes.

L’amélioration des pratiques de gestion des risques vient du retour d’expérience sur les cas problématiques.

La simulation en santé

Comme son nom l’indique, la simulation recourt à un matériel (mannequin, ordinateur, réalité virtuelle) ou à un patient standardisé, pour travailler sur des situations et des scénarii, répéter des processus et des situations cliniques.

Cette méthode forme les soignants à des procédures et à la prise en charge de situations pouvant générer des risques, leur permettant d’acquérir ou de réactualiser des connaissances et compétences techniques.

On peut reconstituer des situations vécues et indésirables, et créer des actions d’amélioration pour les éviter.

Constituer un suivi d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Une fois un thème de travail sélectionné, modalité de prise en charge ou signalement d’un événement indésirable par exemple, un ou plusieurs indicateurs sont constitués, soit en piochant dans des indicateurs existants et validés, soit en les créant.

Les données sont recueillies régulièrement, puis analysées. Les résultats sont transmis aux professionnels concernés. Des échanges sont alors organisés pour proposer un plan d’action destiné à y répondre. Les indicateurs vont poursuivre leur existence et permettre un suivi avant/après le plan d’action.

Dotés de cette méthodologie à plusieurs outils, médecins et soignants peuvent trouver la formation de Gestions des risques adaptée à leurs problématiques, et qui s’inscrit dans le schéma du DPC.

L’Évaluation des Pratiques Professionnelles dans le DPC

L’évaluation des pratiques professionnelles, un point clé du DPC

Le Développement Personnel Continu, programme obligatoire mise en œuvre en 2009, repose sur trois piliers : la formation, la gestion des risques et l’évaluation des pratiques professionnelles ou EPP. Pendant chaque période triennale, tout professionnel de santé doit suivre des cursus répondant au moins à deux de ces trois actions. S’il n’est pas compliqué de comprendre ce qu’est une formation, les deux autres éléments du DPC nécessitent un peu plus d’explications. Ils sont d’ailleurs beaucoup moins populaires que les formations.

Avant d’aborder la gestion des risques dans un prochain article, nous nous intéressons ici à l’EPP : qu’est-ce que c’est concrètement ? Comment la mettre en œuvre ?

L’évaluation des pratiques professionnelles : le principe

Le DPC a pour ambition de permettre aux soignants de rester en phase avec les dernières innovations dans le domaine de la santé. L’évaluation des pratiques professionnelles y participe. Elle propose aux médecins de réfléchir sur leur propre manière d’exercer et de répondre à trois questions :

  • Par rapport aux pratiques courantes de leur profession, comment se situent-ils ?
  • Quels domaines identifient-ils comme des points faibles ?
  • Quelles améliorations peuvent-ils apporter à l’exercice de leur métier ?

4 étapes pour évaluer sa pratique professionnelle

L’EPP se déroule généralement selon une procédure assez cadrée. L’évaluation porte sur un sujet bien précis, dans le champ d’exercice du praticien.

  1. Dans un premier temps, le professionnel de santé est amené à réfléchir sur sa propre pratique et à identifier d’éventuels points d’amélioration. Il rédige une auto-évaluation qu’il transmet à des pairs.
  1. Ceux-ci peuvent être des collègues ou un superviseur. Ils analysent le document et lui font connaître leurs commentaires : validation des constats effectués pendant l’auto-analyse, invitation à aller plus loin dans les points d’amélioration, questionnements sur certains éléments qui ne seraient pas abordés…
  1. Le professionnel élabore alors un plan d’action pour améliorer les points faibles de sa pratique et l’applique au quotidien.
  1. Après quelques mois de mise en œuvre du plan d’action, le médecin procède à une évaluation des résultats obtenus : dans quelle mesure les points à travailler ont-ils progressé ? Faut-il revoir certains éléments du plan d’action ?

Les critères de l’EPP

Pour chaque profession, il existe une liste de critères d’évaluation répertoriés par la Haute Autorité de Santé. Ils sont définis par les sociétés savantes et professionnelles des différentes spécialités. Il s’agit d’éléments précis, objectifs et validés par des instances scientifiques ou réglementaires.

Prenons un exemple : un pédiatre va évaluer ses pratiques en matière de vaccination.

Deux points clés apparaissent à évaluer :

Le respect du calendrier vaccinal. Il évolue tous les ans et les recommandations ne sont pas les mêmes selon l’âge des enfants. Le praticien doit s’interroger sur sa parfaite connaissance de l’ensemble de ces points et sur sa capacité à les prendre en compte.

La conscience qu’il existe des contre-indications abusives : un vaccin peut générer de petits tracas qui n’affectent en rien la santé de l’enfant ni n’altèrent son état général.

En travaillant sur ces aspects très concrets, le professionnel perfectionnera sa pratique et participera à une amélioration globale du système de santé.

Les Instances Indépendantes de l’Agence Nationale du DPC

Les instances de l’ANDPC : de multiples organes pour un parcours complet

L’Agence nationale du développement professionnel continu a pour mission de piloter le programme obligatoire de formation continue des professionnels de santé. Elle doit en particulier proposer des orientations triennales pour les sujets de formation, évaluer les organismes et formations et financer une partie de ces dernières.

Pour cela, elle dispose d’instances spécifiques qui, chacune, traite tout ou partie de ces éléments.

Deux instances veillent au bon fonctionnement de l’agence

L’ANDPC s’est dotée de deux organes qui ne participent pas directement aux objectifs de l’Agence.

Un comité d’éthique composé de spécialistes de la santé et du droit, sélectionnées sur deux critères : leurs compétences dans leur matière, et leur indépendance à l’égard de l’industrie pharmaceutique comme des organismes de formation. Sa fonction est de veiller :

  • À l’absence de conflits d’intérêts au sein de l’agence,
  • Au respect des règles de concurrence pour les organismes de formation.

Le comité technique de liaison université/ANDPC comprend des représentants de l’Agence et de la Conférence des présidents d’Université. C’est un lieu d’échange sur tout ce qui concerne l’action des universités dans le champ du DPC.

Un Haut Conseil du Développement Professionnel Continu pour fixer et cadrer les orientations du DPC

Le HCDPC est composé de représentants des Conseils nationaux Professionnels, des ordres professionnels, de la Haute Autorité de Santé, des organisations et syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux et hospitaliers, des universités et employeurs.

Son rôle est triple :

  • Orientation scientifique et pédagogique des formations, à partir des travaux menés par les conseils nationaux professionnels,
  • Définition des critères d’évaluation des actions de DPC, en lien avec les Commissions scientifiques indépendantes (voir plus bas),
  • Élaboration du plan de contrôle des organismes de formation

Une évaluation menée par les Commissions scientifiques indépendantes : des professionnels évaluent leurs formations

Comprenant en leur sein des professionnels de santé dotés d’une double expertise, scientifique et pédagogique, les CSI sont au nombre de 8 : biologistes, chirurgiens-dentistes, médecins, paramédicaux, pharmaciens, physiciens médicaux, sages-femmes et commission interprofessionnelle.

Ces commissions évaluent les actions de DPC proposées par les organismes de formation. Chaque année elles en rejettent un certain nombre, soit par manque de professionnalisme, soit parce que n’entrant pas dans la politique triennale du DPC.

Conseil de Gestion et Sections professionnelles à la manœuvre pour répartir les financements

Constitué des membres de l’Assemblée générale de l’ANDPC et de représentants de chacune des dix sections professionnelles, le Conseil de gestion répartit le budget de financement du DPC. Celui-ci, déterminé par les pouvoirs publics, est partagé entre les professions éligibles au financement.

Les membres des dix sections professionnelles sont issus des organisations syndicales nationales représentatives pour les professions éligibles à la prise en charge par l’agence. Chaque section a pour charge de fixer les modalités de prise en charge pour la profession qu’elle représente, et d’assurer le suivi de l’enveloppe financière décidée par le Conseil de gestion.

On le voit, ces instances indépendantes assurent un contrôle continu sur la procédure qui mène de la définition des objectifs de DPC sur trois ans à leur financement, en passant par l’évaluation et le contrôle des formations proposées. À chaque étape, ce sont les professionnels eux-mêmes qui déterminent thématiques et modalités pour la formation des leurs.

3 Étapes Clés pour S’inscrire à une Formation de DPC

S’inscrire au DPC en 3 étapes simples

Professionnel de santé, vous souhaitez vous inscrire à un programme de Développement Professionnel Continu, et ainsi répondre à l’obligation qui vous est faite de suivre des actions et des formations continues. La procédure n’est pas compliquée, on vous l’explique ici en détail.

Les étapes essentielles de l’inscription à une action de formation

Tout passe par le site de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu. Si vous vous êtes inscrit à une formation directement sur le site de l’organisme de formation, cela ne suffit pas. Vous devez impérativement suivre trois étapes indispensables à la prise en compte de votre engagement dans la démarche. Cette procédure est également nécessaire pour bénéficier d’une indemnisation.

Un préalable : créer son compte DPC

Vous n’avez pas encore de compte DPC : il est temps d’en créer un.

Rendez-vous sur cette page du site de l’ANDPC.

Cliquez sur « créer mon compte », puis renseignez les informations demandées : état civil, lieu d’exercice, profession et spécialité, Numéro RPPS si vous êtes médecin, ADELI ou N° FINESS de votre établissement si vous travaillez dans une structure de santé ou médico-sociale, etc.

L’entrée du numéro fait apparaître vos informations professionnelles en grisé. Elles sont non modifiables, puisque correspondant à votre identifiant.

Si vous disposez d’un numéro RPPS ou ADELI et êtes en exercice mixte, il vous faut vérifier que l’exercice affiché sur le formulaire est votre exercice principal, correspondant à plus de 50 % de votre activité. C’est fondamental pour votre éventuelle indemnisation.

En bas de la page, cochez les cases :

« je certifie l’exactitude des données déclarées »

Et « je déclare avoir lu les conditions générales d’utilisation relatives à la création de mon compte personnel ».

Vous accédez alors à une page dédiée à vos informations de connexion : adresse courriel, numéro de téléphone, mot de passe que vous devez créer. L’ANDPC vous envoie un code d’activation par SMS sur votre téléphone. Vous pouvez aussi demander l’envoi du code d’activation sur votre mail en cochant la case.

Après avoir rentré le code d’activation et en validant, vous recevrez un message vous informant du succès de la procédure : vous avez maintenant un compte DPC !

N’oubliez pas de remplir toutes les informations, en particulier celles qui concernent vos informations financières. C’est en effet grâce à elles que, si vous y êtes éligible, vous pourrez recevoir votre indemnisation. Sélectionnez la première option pour les remplir, et joignez un RIB en PDF.

Attention ! Lorsque votre compte est créé, l’option par défaut est la non-prise en charge de vos actions de DPC. Il est donc important de cocher la bonne case dans les options d’informations financières proposées.

Une vidéo est disponible :

Créer son compte DPC

Vous avez déjà un compte DPC, il faut l’actualiser

Si vous aviez déjà créé votre compte, et s’il n’a pas été actualisé depuis un mois, vous devez le faire pour accéder au choix et à l’inscription à une formation.

Valider son inscription en un clic

C’est l’étape la plus rapide. Il vous suffit, une fois votre compte créé ou actualisé, de vous rendre sur la page mondpc.fr, d’y entrer votre identifiant et votre mot de passe.

Cette action vous donne accès aux formations et actions.

S’inscrire concrètement à une action de DPC

Voilà, vous êtes connecté.

Cliquez-en bas à gauche de la page sur « Rechercher une action de DPC ».

Cela vous renvoie vers un formulaire qui va vous permettre de trouver l’action que vous souhaitez suivre et de vous y inscrire.

Vous connaissez déjà les références de la formation désirée

Dans ce cas, vous devez avoir en votre possession un numéro correspondant à la « référence de l’action » (11 chiffres en général), que vous rentrez dans le cadre en haut à droite.

Moteur de recherche d’action de formation sur MonDPC.fr

Une nouvelle page s’affiche présentant une description de la ou des sessions de l’action demandée. Cliquez sur « s’inscrire » pour la session de votre choix, Validez. Votre inscription est finalisée.

Inscription à une session d’action de DPC sur MonDPC.fr

Vous n’avez pas encore choisi votre formation

Le formulaire vous permet d’affiner votre recherche. Rentrez toutes les informations demandées : Profession, spécialité, mode d’exercice, année de réalisation souhaitée de l’action, type d’action.

Puis indiquez les mots clés correspondant à la formation recherchée, votre région et le département, la date préférée pour démarrer la formation.

Validez sur le bouton Rechercher.

Vous aurez ensuite à sélectionner la formation qui vous intéresse parmi celles qui vous seront proposées selon vos critères.

Cliquez sur la formation, cela vous amènera au formulaire d’inscription. Choisissez la date de session de votre choix, validez. Votre inscription est finalisée.

Dernière étape : recevoir la confirmation de l’organisme de formation

Après votre inscription sur le site MonDPC, il se passera plusieurs choses pour l’organisme de formation :

  1. il sera informé de votre inscription par un email envoyé par l’Agence du DPC. Cet email contient vos coordonnées, c’est à dire celles que vous avez renseignées sur MonDPC.
  2. il devra valider votre inscription auprès de MonDPC
  3. une fois l’inscription validée par l’organisme de formation, il entrera en contact avec vous grâce à vos coordonnées reçues au point 1, pour vous expliquer comment participer à la formation.
Exemple d’email reçu par un organisme de formation suite à une inscription d’un professionnel de santé

Comment se faire indemniser pour le DPC ?

Si vous êtes éligible à l’indemnisation (lien vers l’article 5) et que vous avez bien coché l’une des deux cases (prise en charge de frais pédagogiques ET indemnisation pour perte de revenus, ou prise en charge de frais pédagogiques SANS indemnisation pour perte de revenus), celle-ci vous sera versée si et quand l’ensemble des éléments suivants auront été effectués :

  • S’être inscrit à l’action de DPC via le site de l’ANDPC ;
  • Avoir correctement rempli vos coordonnées bancaires et joint un RIB sur le site de l’ANDPC ;
  • L’organisme de formation a validé votre inscription
  • Avoir suivi l’intégralité de la session de l’action de formation ;
  • La session suivie a été clôturée
  • L’organisme de DPC ayant organisé l’action de formation a envoyé à l’ANDPC les pièces justificatives requises, à savoir les factures, les feuilles d’émargement, un certificat de fin de formation…

Bonne formation !

DPC du médecin généraliste : ouverture des inscriptions pour 2023

Les professionnels de santé, dont les médecins généralistes, peuvent depuis aujourd’hui s’inscrire aux sessions de formation de 2023.

Et c’est à seulement 20 jours du passage à 2023 que l’Agence du DPC vient de dévoiler les montants de prise en charge financière (pour payer les organismes de formation) et d’indemnisation pour perte de revenu des professionnels de santé :

Montants des forfaits DPC des médecins généralistes pour 2023

Le montant de la prise en charge financière des actions non présentielles baisse encore 47,50€. Celui des actions d’EPP et GDR est quant à lui augmenté, en présentiel comme en distanciel. Les montants des indemnités pour perte d’activité restent stables, abec cette même incitation à faire autre chose que de la simple formation continue.

Pour s’inscrire, rendez-vous donc sur MonDPC. Cherchez l’action de votre choix et inscrivez-vous à la session de votre choix. Vous pouvez vous inscrire à une session jusqu’au premier jour de celle-ci (en présentiel, mixte ou en classe virtuelle), sauf pour une session de formation non présentielle où il est possible de s’inscrire en cours de session. Les sessions de formations non présentielles peuvent ainsi s’étaler sur plusieurs mois. N’oubliez pas que l’indemnité n’est versée qu’après que l’organisme de formation ait fait la demande de solde, demande qui ne peut avoir lieu qu’après la fin de la session.

Quelques nouveautés cette année

  • la possibilité pour les organismes de créer des sessions qui s’étalent sur deux ans.
  • la possibilité pour un organisme de facturer uniquement les parties de la formation effectivement suivies par le professionnel de santé.

Pour en savoir plus : https://www.agencedpc.fr/sites/default/files/images/rpc_medecins_08.12.pdf

DPC et Médecin : Généraliste Quelle Obligation ?

Le médecin généraliste face au DPC : la marche à suivre

Comme tout professionnel de santé, le médecin généraliste a l’obligation de suivre un programme de Développement Professionnel Continu (lien vers article 1). Depuis 2019, cette exigence s’inscrit dans le principe d’un parcours triennal. Quelles en sont les règles ? Comment peut-il y répondre ? Nos explications.

Le DPC, un dispositif utile pour une pratique médicale de pointe

Le DPC a été conçu pour permettre aux médecins généralistes et autres professionnels de santé de mettre régulièrement à jour leurs connaissances et leurs compétences, par le jeu de trois volets : la formation continue, l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et la gestion des risques (GDR).

Tous les trois ans, sous le pilotage de l’Agence Nationale du Développement Professionnel Continu et avec l’implication des Conseils Nationaux Professionnels sont élaborées des orientations auxquelles les actions de DPC doivent correspondre. Coexistent des pistes nationales destinées à toutes les professions et spécialités et des orientations spécifiques pour les généralistes.

Les orientations du DPC des médecins généralistes pour 2023-2025

Pour la période qui s’ouvre au premier janvier 2023, au-delà des orientations générales, neuf thématiques peuvent être choisies par les médecins généralistes. Il s’agit de :

  • L’intégration du modèle biopsychosocial dans les pratiques
  • Les démarches intégrées de prévention
  • La prise en charge psychologique du patient
  • Le suivi de grossesse et le suivi gynécologique
  • Le suivi préventif des enfants par les vingt examens médicaux obligatoires au cours des dix-huit premières années
  • Les gestes techniques utiles dans la pratique de la médecine générale
  • La santé au travail
  • Les spécificités diagnostiques dans les situations cliniques fréquentes en médecine
  • générale
  • L’intégration des recommandations dans la pratique de médecine générale

Remplir l’obligation triennale de DPC

Le médecin généraliste est tenu de suivre une ou plusieurs actions de DPC sur chaque période de 3 ans. Ainsi, fin 2022, à l’issue de la période ouverte en 2019, tous les généralistes auront dû participer à ce dispositif.

De surcroît, il faut que l’action ou les actions choisies couvrent au moins deux des trois volets du DPC : si la plupart des professionnels de santé optent pour une formation continue, ils sont nettement moins nombreux à se diriger vers l’EPP ou la GDR. Pour éviter cela, il existe des formations combinant deux volets.

Le médecin généraliste doit créer son compte sur le site de l’ANDPC, puis choisir la ou les actions qui l’intéressent. Elles peuvent se dérouler en présentiel, en classes virtuelles ou en e-learning.

L’inscription se fait en ligne sur le site de l’ANDPC (Lien vers article 10) pour trouver des actions et des organismes validés par l’agence. Une fois la formation effectuée avant la fin de la période triennale, le praticien la fait valider, s’acquittant ainsi de son obligation. S’il s’est par ailleurs lancé dans une démarche d’accréditation, il peut être exempté du DPC.

Les actions de DPC sont indemnisées pour certaines professions et les médecins généralistes en font partie. À titre indicatif, en 2022 l’indemnisation couvre 21 heures de formation par an au maximum. Elle est de 45 € par heure pour des actions suivies en présentiel ou en classe virtuelle et de 22,50 € par heure pour de l’e-learning.

On notera enfin qu’aucune sanction n’est prévue à ce jour si le médecin ne s’est pas acquitté de son obligation.